Remboursement

La présente politique décrit les conditions applicables aux produits numériques vendus sur Mycdkey.

1. Produit non encore livré

Lorsqu’une commande n’a pas encore été livrée et que la clé, le code ou le lien de téléchargement n’a pas été communiqué, le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant le service client.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

2. Clé incorrecte ou non fonctionnelle

Lorsqu’une clé ne fonctionne pas, le client doit contacter le service client et fournir :

  • son numéro de commande ;
  • une capture d’écran du message d’erreur ;
  • la version du logiciel installée ;
  • les informations techniques raisonnablement nécessaires au diagnostic.

Après vérification, Mycdkey pourra proposer, selon la situation :

  1. une assistance à l’activation ;
  2. une clé de remplacement compatible ;
  3. un produit équivalent accepté par le client ;
  4. un remboursement lorsque le produit ne peut pas être rendu conforme.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de conformité.

3. Produit déjà activé

Aucun remboursement ne pourra normalement être accordé après l’activation effective d’une clé, sauf notamment lorsque :

  • le produit est défectueux ;
  • le produit livré ne correspond pas à la commande ;
  • la licence ne peut pas être utilisée conformément à sa description ;
  • la loi impose une solution différente.

4. Erreur de commande du client

Le client doit vérifier avant l’achat :

  • l’édition du logiciel ;
  • la compatibilité avec son appareil ;
  • le système d’exploitation requis ;
  • la langue ;
  • le nombre d’appareils ;
  • les conditions d’installation.

Une demande concernant un produit commandé par erreur sera examinée au cas par cas, notamment selon que la clé a déjà été affichée, transmise ou activée.

5. Droit de rétractation et contenu numérique

En principe, un consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement, lorsque le consommateur a expressément demandé le commencement de l’exécution avant la fin du délai et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Avant la livraison immédiate d’une clé, votre tunnel de commande doit donc prévoir une case non précochée avec une formulation du type :

Je demande la fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès que la fourniture commence.

Cette clause ne supprime pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, non conforme ou différent de la commande.

6. Délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué dans un délai maximal de [NOMBRE] jours ouvrés, sous réserve des délais propres à la banque ou au prestataire de paiement.